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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

    1. Généralité

Ce site est édité par la société MINUIT MOINS 7 (ci-après « MM7 »), une société à responsabilité limitée française au capital de 7.500,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro B 491 969 648, ayant son siège social au 14 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001, Paris. Numéro de téléphone: 01 42 21 15 47.

Directeur de publication: Frederic Rolland.

Contact: Cordonnerie.paris@fr.minuitmoins7.com

Le Site est hébergé par la société NET XP, 159 Rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt Numéro de téléphone: 01 46 44 02 78.

MM7 diffuse et édite le site internet www.minuitmoins7.fr également disponible à l’adresse
www.minuitmoins7.com (ci-après le « Site »).

En accédant ou en parcourant le Site ou les services offerts via le Site (ci-après « les Services »), et en les utilisant, l’utilisateur du Site (ci-après « Vous » ou l’ « Utilisateur ») accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « CGU ») dans leur intégralité.

La version des CGU qui vous est opposable est celle qui est en ligne au moment où Vous utilisez le Site ou ses Services.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par MM7, et ce sans préavis. Vous vous engagez à consulter régulièrement les CGU afin de Vous tenir au courant de leurs dernières modifications.

MM7 Vous remercie de Vous abstenir d’utiliser le Site, les Services ou d’y accéder si Vous n’acceptez pas sans réserve les présentes CGU.

    2. Utilisation du Site et des Services

Vous devez être majeur dans Votre pays de résidence pour être autorisé(e) à utiliser le Site.

Le Site est disponible 24H/24H, 7 jours/7 sauf dans les hypothèses suivantes : difficultés techniques et/ ou problèmes informatiques ou de télécommunications et/ ou périodes de maintenance.

L’accès au Site est gratuit.

Vous consentez à ne pas échanger, modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre les affichages, les messages, les textes, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, les sons ou tout autre élément du site (ci-après ensemble le « Contenu ») provenant du Site, notamment tout texte, image, extrait audio ou vidéo, à quelque fin que ce soit.

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Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou des Services, de quelque manière que ce soit.

Dans la limite des présentes CGU, MM7 vous confère une licence mondiale, non-exclusive, non transférable, incessible et limitée à des fins d’accès, d’affichage et d’utilisation du Site.

Vous consentez à ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site ou les Services, tout matériel qui :

i) restreint ou interrompt l’accès d’un autre individu au Site et/ou à ses Services;

ii) est frauduleux, illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, obscène, incitant à la haine, constitutif de harcèlement, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui; ou

iii) constitue ou encourage une conduite susceptible d’entraîner des conséquences criminelles, de donner lieu à des poursuites en responsabilité civile de violer les dispositions de la loi; ou

iv) viole ou porte atteinte aux droits d’une autre partie, notamment, un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, d’autres droits exclusifs ou un attribut du droit de la personnalité; ou

v) ccontient un virus, un logiciel malveillant, un logiciel permettant de répertorier le Contenu du Site, un processus d’exploration de données, un dispositif de collecte de données automatique, un outil d’extraction automatique ou tout autre composant nuisible; ou

vi) constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tels un spam, une chaîne de courriels, une opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation non autorisée.

Une exception limitée est toutefois accordée aux moteurs de recherche sur Internet à caractère général et aux archives publiques non commerciales qui ont recours à des outils pour collecter des informations dans le seul but d’afficher des liens hypertexte vers le Site, à la condition que chacun d’eux le fasse à partir d’une adresse IP fixe ou d’une plage d’adresses IP utilisant un agent facilement identifiable.

    3. Contenu du site

Le Site a pour but de présenter en ligne la cordonnerie MM7, les prestations qu’elle réalise et propose à ses clients, les produits qu’elle fabrique et/ou vend (ci-après les « Produits »), ainsi que les tarifs de MM7 au sein de ses boutiques.

MM7 s’engage à fournir de fidèles descriptions et des représentations des produits présentés sur le Site.

MM7 ne garantit cependant pas que les informations et les graphismes contenus sur le Site ou accessibles via le Site soient fiables, exacts, à jour, utiles ou compréhensibles en permanence.

MM7 se réserve le droit, temporairement ou de façon définitive et à son entière discrétion, de mettre en place de nouveaux Services tels que des newsletters, des courriels, de la messagerie instantanée, des blogs, des forums de discussion ou autres Services sur le Site.

    4. Services à distance

Le Site Vous permet d’avoir accès à un formulaire de réparation, téléchargeable sous l’onglet du Site Service à distance ou sous le lien suivant : Formulaire de réparation.

Vous pouvez adresser votre article à la cordonnerie MM7 de votre choix, en France ou au Royaume-Uni (ci-après la « Cordonnerie »), à vos frais.

Afin de procéder à l’envoi de Votre article à la Cordonnerie, MM7 Vous remercie de bien vouloir télécharger et imprimer ce formulaire et de le remplir selon la Prestation souhaitée. Vous devez mentionner Vos coordonnées complètes de façon lisible, afin de faciliter la prise de contact de la Cordonnerie à réception de Votre article et/ou de Votre demande.

MM7 attire votre attention sur le fait que chaque article envoyé doit l’être avec son propre formulaire de réparation.

Vous serez contactés par MM7 afin d’organiser le retour de vos Produits. Les frais de retour des Produits sont à vos frais, même dans le cas où ceux-ci ne seraient pas réparables. La responsabilité de MM7 ne pourra pas être engagée au-delà de trois (3) mois après que MM7 vous ait indiqué que le(s) Produit(s) peuvent être retirés ou envoyés à votre adresse.

    5. Modification, interruption ou fin du Site ou des Services

MM7 se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de mettre fin ou de restreindre partiellement ou intégralement Votre droit d’accéder ou d’utiliser le Site et/ou de modifier ou de mettre fin à tout Service. Vous reconnaissez que MM7 peut agir de la sorte sans que cela n’engage sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

    6. Propriété intellectuelle

MM7 possède tous les droits, titres et intérêts afférents aux noms de domaine de minuitmoins7.fr et minuitmoins7.com

La structure générale, le contenu et notamment les textes, les images, les sons, le savoir-faire, les dessins, les graphismes, les logiciels et tous les autres éléments composant le Site sont et restent la propriété exclusive de MM7 et / ou des sociétés du groupe auquel elle appartient (ci-après le « Groupe »), à l’exception des marques détenues par des tiers qui pourraient être citées sur le Site ou sont utilisées par MM7 avec l’autorisation expresse du détenteur des droits d’auteur et/ou des droits sur la marque concerné et à l’exclusion du contenu fourni par l’Utilisateur.

Ces éléments ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de MM7 ou des tiers propriétaires.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et droits afférents de MM7 ainsi que les droits de toute entreprise concernée du Groupe apparaissant sur le Site font l’objet de dépôt et d’une protection au titre de la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé(e) à représenter le Site sur l’écran de leur ordinateur personnel et à reproduire temporairement le Site dans la mémoire cache de Votre ordinateur personnel uniquement aux fins de faciliter la consultation du Site pour Votre usage personnel et privé.

Toutes les représentations ou reproductions, que ce soit en partie ou en totalité, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation expresse de MM7 et / ou de toute entreprise concernée du Groupe est interdite et constituerait une violation des articles L. 335-2 et suivants du Code la Propriété Intellectuelle français. La reproduction de tous les éléments publiés sur le Site est seulement autorisée pour un usage personnel et privé.

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La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite préalable de MM7 qui peut révoquer à sa seule discrétion cette autorisation à tout moment, de façon temporaire ou permanente, sans engager sa responsabilité.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou peut lui-même être accessible via d’autres sites Internet. MM7 met à Votre disposition et autorise ces liens pour Votre commodité, et n’est pas responsable du contenu des sites Internet ainsi liés au Site.

Le fait d’intégrer au Site des liens vers d’autres sites ne signifie pas que MM7 approuve, endosse, commandite ou recommande ces sites. Ainsi, MM7 ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la justesse, la légalité, la fiabilité ou la validité de tout contenu de tout autre site Internet. MM7 décline toute responsabilité pour le contenu des sites qu’il n’a pas publiés, mais qui sont liés au Site.

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    9. Confidentialité et protection de la vie privée
    9.1. Vos données personnelles

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MM7 ne conserve Vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire pour Vous fournir ses Services.

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    11. Nullité

Si une quelconque disposition des présentes CGU est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure possible de manière à refléter l’intention des parties.

Les autres dispositions des CGU resteront en vigueur sans être altérées ou invalidées en aucune façon.

    12. Droit applicable & Juridiction Compétente

La loi française s’applique aux présentes CGU, sans application de ses règles de conflit de loi.

Tout litige relatif à la teneur et l’utilisation du Site ou à la conclusion ou à l’interprétation d’un contrat conclu avec MM7, relève de la compétence des Tribunaux de Paris

Juillet 2014